AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17091121 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17091128(03)
Consentement à payer 2 000 000 l. de capitation avec 17 conditions, et en outre à condition que le roi tienne compte de l'affranchiss. de 800 000 l. selon le traité du 01/02/1709 entre les comm. du roi & des Etats & que la levée cesse 6 mois après la paix Action des Etats